ASSOCIATION DE DÉFENSE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ÉTANGS (C.C.E)

11 ALL du Berger Henri PAILLEUX 78310 Coignières
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ÉTANGS (C.C.E):

l'association, dans les limmites territoriales de la région ile de france, et plus particulièrement le Département des Yvelines, a pour objet : Intercommunalités : toutes actions et procédure notamment en annulation et en responsabilité devant toute juridiction contre la constitution, la modification, la fusion, l'extension, la dissolution ou le développement de toutes intercommunalités et tous regroupements intercommunaux en ile de France, notamment la CA de Saint quentin en Yvelines, la CA de Rambouillet Territoires et la CCE ainsi que les communes qui composent ces 3 EPCI, ainsi que toute loi, tout décret, tout acte réglementaire, tout schéma, tout arrêté prfectoral ou ministériel, toutes désignations et tous scrutins portant directement ou indirectement sur l'intercommunalité et les regroupements intercommunaux; Défense de la CCE : la défense de la pérennité et du périmètre de la Communauté de Communes des Etangs (CCE) dont le siège se situe aux Bréviaires c'est-à-dire en dehors de l'Unité Urbaine de Paris et qui regroupe 5 communes depuis le 01/01/2014 (37 385 habitants); Défense des contribuables : l'association a également pour objet la défense des intérêts matériels et moraux des contribualbles, des habitants et des acteurs économiques: quant à la fiscalité, les taxes, redevances et impositions de toutes sortes, les charges, à caractère financier ou fiscal décidées par les personnes publiques (communes, EPCI, Etat, etc.), quant à leur environnement, leur habitat, leur cadre de vie ou l'urbanisme

Informations de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ÉTANGS (C.C.E)

Code objet social de l'association 001000
Numéro waldec de l'association W782005107
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 782S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-09-2014
Date de la dernière déclaration 25-03-2016
Date de publication JO 27-09-2014
Groupement Association simple

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